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Notice explicative dossier et procédure SIAO

Sommaire

  1. Que permet cette évaluation sociale ?
  2. Inscrire et évaluer une demande d'hébergement
  3. Transmettre et relancer une demande
  4. Proposer une orientation d'hébergement
  5. Quelques précisions sur des items
  6. Compléments d'informations

 

 

Que permet cette évaluation sociale ?

  • L’inscription et le positionnement en attente d’hébergement d’urgence stabilisée, CHRS, collectif, CHRS diffus ou hébergement diffus dans le cadre de l’ALT.
  • L’identification des demandes pouvant être dirigées vers les dispositifs spécifiques d’addictologie, de psychiatrie ou à destination des femmes victimes de violence.
  • L’identification des demandes pouvant être dirigées vers les dispositifs de logement adapté (Foyer de travailleur migrant, maison Relais/Pension de famille, résidence sociale, Foyer de Jeunes Travailleurs).
  • La connaissance de la situation du ménage par les hébergements. Elle est le premier contact entre la structure et le ménage.

 

Dispositifs spécifiques et logement adapté gardent leur procédure d’admission interne. Néanmoins, l’inscription au SIAO  permet un accès à ces démarches. Cette réalité s’applique à fortiori au logement de droit commun, qu’il soit public ou privé.

 

Inscrire et évaluer une demande d’hébergement

L’enregistrement d’une demande d’hébergement d’urgence stabilisée peut être réalisé soit en appelant le 115, soit en se présentant auprès d’un accueil de jour (liste jointe). Elle sera alors enregistrée informatiquement ; la fiche d’évaluation sociale n’étant pas nécessaire pour l’accès à ce type d’hébergement.

La date d’inscription et donc le positionnement en liste d’attente sont alors actés pour l’ensemble du dispositif hébergement, qu’il soit d’urgence ou d’insertion.

La fiche d’évaluation sociale doit être complétée par le travailleur social accompagnant le demandeur pour l’accès aux hébergements d’insertion, CHRS et hébergement diffus.

Les évaluations sociales ne doivent pas comporter d’appréciations subjectives, ni faire apparaître, directement ou indirectement, les informations médicales, les origines raciales, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, les appartenances syndicales ou les mœurs du ménage concerné.

 

Transmettre et relancer une demande

La fiche d’évaluation est transmise à la CMAO –Coordination Mobile d’Accueil et d’Orientation, préférentiellement par mail, sinon par fax.

Pour être maintenues, toutes les demandes en attente d’hébergement doivent être relancées au minimum une fois par mois auprès de l’équipe opérationnelle du SIAO (115, accueil de jour, équipes mobiles) ; l’organisme prescripteur veillant à transmettre toute information utile s’agissant d’une modification de coordonnées, statut, ressources…

 

Proposer une orientation en hébergement

La proposition d’orientation est fonction de la date d’inscription, des préconisations indiquées lors de l’évaluation sociale et des places effectivement mises à disposition dans le cadre du dispositif SIAO.

Le centre d’hébergement garde la possibilité de refuser une orientation. Il doit cependant justifier de ce refus et en indiquer le(s) motif(s).

En cas d’accord, le centre d’hébergement contacte les travailleurs sociaux identifiés et/ ou le ménage pour proposer et organiser l’accueil.

 

Quelques précisions sur des items

Nom du demandeur (p.1): Nom et prénom de la personne en demande d’hébergement

Date de la 1ère inscription SIAO (p.1): Cet item ne peut pas être connu par les partenaires hors SIAO,  seul les partenaires SIAO peuvent connaître via Osiris la date de la 1ère inscription.

Demande d’asile (p.2) :

Procédure classique : demandeur d’asile dont le pays d’origine est dit non sûr 

Procédure prioritaire : demandeur d’asile dont le pays d’origine est dit sûr 

Procédure Dublin : demandeur d’asile ayant déposé une demande d’asile dans un autre pays européen ou prise d’empreinte avec son arrivée en France

Demande en cours : Personne en attente de son 1er rendez-vous en préfecture, en attente de sa convocation OFPRA, de son rendez-vous à l’OFPRA ou de la réponse de l’OFPRA.

Recours : personne ayant obtenu un refus de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) et qui dépose un recours auprès de la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile).

Débouté : personne ayant reçu un rejet de la CNDA. Fin de procédure asile.

Réadmission : personne ayant reçu un laisser passer de la préfecture pour le pays européen d’origine de la demande d’asile.

Motif de la demande d’hébergement, intermittent de la rue (p.3):

Il est entendu ici personnes chronicisées, ayant un long parcours d’errance.

Le champ libre permet à l’orienteur SIAO de proposer des orientations adaptées aux besoins des personnes. Ce champ est obligatoire.

 

Compléments d'informations

Vous pouvez retrouver toutes ces informations ainsi que les définitions des préconisations SIAO dans ce document.

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